Seuils européens 2026-2027 : quand un marché d’équipements paraît sur TED
Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’à fin 2027, de nouveaux seuils européens s’appliquent. Ils décident si un marché d’équipements paraît sur TED, visible dans toute l’Europe, ou seulement sur un portail national.
Les seuils 2026-2027
| Type de marché | Seuil 2026-2027 (HT) | Seuil 2024-2025 (HT) |
|---|---|---|
| Fournitures et services, autorités publiques centrales | 140 000 € | 143 000 € |
| Fournitures et services, autres acheteurs publics | 216 000 € | 221 000 € |
| Fournitures et services, entités adjudicatrices (eau, énergie, transports, postes) | 432 000 € | 443 000 € |
| Travaux | 5 404 000 € | 5 538 000 € |
Pour les marchés classiques, ces montants sont fixés par le règlement délégué (UE) 2025/2152. La Commission les révise tous les deux ans, avec effet au 1er janvier.
Au-dessus du seuil : TED est obligatoire
Au-dessus du seuil applicable, la publication sur TED n’est pas une option : c’est une obligation légale. Pour un fabricant étranger, c’est la meilleure porte d’entrée : un seul endroit, toutes les langues de l’Union, des données structurées.
En dessous : les portails nationaux
Les marchés sous les seuils ne paraissent pas sur TED, seulement sur les portails nationaux. En France, depuis le 1er avril 2026, un acheteur peut même conclure un marché de fournitures ou de services de moins de 60 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-8 du Code de la commande publique). Pour ces achats, être connu de l’acheteur compte plus que surveiller les avis.
Ce que cela change pour un équipement rare
- Un instrument de laboratoire à 180 000 € HT acheté par un ministère dépasse le seuil de 140 000 € : il paraît sur TED.
- Le même instrument acheté par une collectivité ou un hôpital public reste sous le seuil de 216 000 € : il paraît sur le portail national, pas sur TED.
- Une pièce détachée à 25 000 € HT achetée en France peut l’être sans aucune publicité.
Côté paiement, la règle est commune à toute l’Union : une autorité publique doit payer sous 30 jours, et 60 jours au plus dans des cas exceptionnels (directive 2011/7/UE).
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